Conférence des Financeurs Pays de la Loire
Installation de la Conférence des Financeurs en Pays de la Loire : 29 mars 2023
L'objectif
Les conférences des financeurs du sport ont donc pour objectif de réunir tous les financeurs potentiels, publics comme privés, pour présenter des solutions de financements conformes aux orientations et priorités d’intervention formalisées dans le Projet Sportif Territorial (PST).
Cette conférence permet d’émettre des avis concertés sur le cofinancement des projets les plus structurants, en adéquation avec la stratégie et les orientations de notre PST.
Les projets les plus importants donnent lieu à la conclusion de Contrats Pluriannuels d’Orientation et de Financement (CPOF) qui actent les contributions des différents co-financeurs.
Le CPOF est l’outil qui permet de formaliser l’engagement de plusieurs co-financeurs autour d’un projet issu des priorités du PST (équipements, santé, développement durable, insertion des jeunes…).
Les missions de la Conférence des Financeurs des Pays de la Loire :
En vue de la conclusion de Contrats Pluriannuels d’orientation et de financement, la conférence des financeurs du sport :
01
Mission 1
Définit, sur proposition du Bureau de la CRdS, les seuils de financement à partir desquels elle examine les projets d’investissement et les projets de fonctionnement qui lui sont soumis pour examen et avis ;
02
Mission 2
Émet, en se fondant sur les avis motivés rendus par les groupes de travail départementaux, un avis relatif à la conformité de chaque projet qui lui est soumis conformément aux orientations définies par le PST ;
03
Mission 3
Identifie les ressources humaines et financières et les moyens matériels que les membres de la conférence lui indiquent être susceptibles d’être mobilisés, dans la limite des budgets annuels, en vue d’un contrat pluriannuel d’orientation et de financement.
La CdF s’appuie sur des groupes de travail départementaux (un par département) composés d’au moins un représentant de l’Etat (service départemental à la jeunesse, à l’engagement et aux sports), du conseil départemental, du comité départemental olympique et sportif et du monde économique ayant son siège dans le département concerné.
Sur son périmètre, chaque groupe de travail départemental est chargé :
- D’instruire les dossiers de demande de subventions ;
- De proposer aux membres de la CdF des avis motivés sur les projets expertisés ;
- D’identifier les projets structurants du territoire susceptibles d’être cofinancés et pouvant faire l’objet d’un contrat pluriannuel d’orientation et de financement.
« Une conférence régionale des financeurs s’appuyant sur les groupes de travail existants à l’échelon départemental »
Tout comme la Conférence Régionale du Sport, la Conférence Financeurs des Financeurs des Pays de la Loire est composée de membres représentant les 4 collèges :
- l’État
- Les collectivités territoriales
- Le mouvement sportif
- Collège du monde économique
Sur son périmètre, chaque groupe de travail départemental est chargé :
- D’instruire les dossiers de demande de subventions ;
- De proposer aux membres de la CdF des avis motivés sur les projets expertisés ;
- D’identifier les projets structurants du territoire susceptibles d’être cofinancés et pouvant faire l’objet d’un contrat pluriannuel d’orientation et de financement.
Le Bureau de la Conférence des Financeurs (CdF) des Pays de la Loire :
Président et vice-président :
Vincent Saulnier
Alexandre Magnant
